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CE., n° 49/7673 du 7 novembre 2025 - Les médecins exerçant dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont compétents pour assurer, en partie, le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues ayant une activité de travail
Cass. soc., n° 24-14.322 du 13 novembre 2025 - L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'il ne met pas en œuvre le télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile et qu'il n'a pas justifié de sa pathologie
Cass. soc., n° 24-15.316 du 22 octobre 2025 - Suspension du contrat au titre d'un AT/MP : en l'absence de visite de reprise, le licenciement n'est pas possible en dehors d'une faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat
Paul Frimat (ISTNF) et Charles Broutin (SPSTN) organisent une JMM vendredi 16 janvier 2026, de 14H à 17H.
Paul Frimat et Xénophon Vaxévanoglou organisent une journée d’étude le mardi 16 décembre 2025, pour aborder le sujet de la santé mentale au travail, en posant la question de la prévention.
Florence Abranel, conseillère enquêtrice à la Carsat Hauts-de-France, explique comment fonctionne le C2P.