Inaptitude et notion de groupe de reclassement

Inaptitude et notion de groupe de reclassement

Cass. soc., n° 24-11.169 du 9 juillet 2025 - Inaptitude : en cas de contestation sur la notion de groupe de reclassement, il appartient au juge de former sa conviction eu égard à l'ensemble des éléments apportés par les parties

Accident lors d'un séminaire d'entreprise et faute inexcusable

Accident lors d'un séminaire d'entreprise et faute inexcusable

CA., Lyon, n° 22/01386 du 6 mai 2025 - Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise peut être qualifié d'AT et entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable

Licenciement d'une salariée enceinte et RPS

Licenciement d'une salariée enceinte et RPS

Cass. soc., n° 23-23.549 du 27 mai 2025 - Licenciement d'une salariée enceinte : l'impossibilité de maintenir le contrat peut être liée à l'existence de RPS

JMM, vendredi 19 septembre 2025, 14H/17H - Se former en santé-travail pour accompagner les transformations du monde de l’entreprise 

JMM, vendredi 19 septembre 2025, 14H/17H - Se former en santé-travail pour accompagner les transformations du monde de l’entreprise 

Paul Frimat, président de l'ISTNF, vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 19 septembre 2025 de 14H à 17H en mode hybride. 

Webinaire le 12 septembre, 12H/13H30 – Nouveaux modèles d’avis découlant de l’arrêté du 3 mars 2025 : quelle application pratique, quelles questions ?

Webinaire le 12 septembre, 12H/13H30 – Nouveaux modèles d’avis découlant de l’arrêté du 3 mars 2025 : quelle application pratique, quelles questions ?

Animation : Sophie Fantoni-Quinton (Université de Lille / CHU de Lille / Lereds) et Camille Baumann (ISTNF)

Travail et risques pour la reproduction

Travail et risques pour la reproduction

Les Septentrionales, jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2025 - Format hybride, Auditorium du CHU Amiens Sud.

Toute l'actualité