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Cass. soc., n° 24-15.895 du 24 septembre 2025 - L'employeur est tenu de prendre en considération les préconisations du médecin du travail malgré le recours contre son avis et ne peut décider seul d'une nouvelle organisation dans l'attente de la décision des juges
Cass. soc., n° 24-12.900 du 10 septembre 2025 - La prise en charge d'un arrêt de travail par la CPAM ne suffit pas à elle seule à établir la preuve de l'origine professionnelle de l'accident
Cass. soc., n° 24-11.169 du 9 juillet 2025 - Inaptitude : en cas de contestation sur la notion de groupe de reclassement, il appartient au juge de former sa conviction eu égard à l'ensemble des éléments apportés par les parties
Paul Frimat, président de l'ISTNF, vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 19 septembre 2025 de 14H à 17H en mode hybride.
Animation : Sophie Fantoni-Quinton (Université de Lille / CHU de Lille / Lereds) et Camille Baumann (ISTNF)
Pour des raisons impérieuses, Paul Frimat et Sylvain Chamot ont décidé de ne pas organiser les deux journées Septentrionales les 13 et 14 novembre 2025. De nouvelles dates seront proposées, avec le même programme en 2026.