Toute l'actualité

Florence Abranel, conseillère enquêtrice à la Carsat Hauts-de-France, évoque les enjeux liés à la prise en compte de la pénibilité, expose l’évolution des dispositifs depuis 2016, et explique comment fonctionne le C2P.

Cass. soc., n° 24-11.169 du 9 juillet 2025 - Inaptitude : en cas de contestation sur la notion de groupe de reclassement, il appartient au juge de former sa conviction eu égard à l'ensemble des éléments apportés par les parties

CA., Lyon, n° 22/01386 du 6 mai 2025 - Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise peut être qualifié d'AT et entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable

Paul Frimat, président de l'ISTNF, vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 19 septembre 2025 de 14H à 17H en mode hybride. 

Animation : Sophie Fantoni-Quinton (Université de Lille / CHU de Lille / Lereds) et Camille Baumann (ISTNF)

Cass. soc., n° 23-23.549 du 27 mai 2025 - Licenciement d'une salariée enceinte : l'impossibilité de maintenir le contrat peut être liée à l'existence de RPS