Visite de reprise et pouvoir disciplinaire
Cass. soc., n° 24-18.474 du 17 décembre 2025 - Le salarié en arrêt maladie qui reprend le travail sans bénéficier d'une visite de reprise est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur – JP confirmée

Cass. soc., n° 24-18.474 du 17 décembre 2025 - Le salarié en arrêt maladie qui reprend le travail sans bénéficier d'une visite de reprise est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur – JP confirmée

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

CE., n° 49/7673 du 7 novembre 2025 - Les médecins exerçant dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont compétents pour assurer, en partie, le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues ayant une activité de travail

Paul Frimat, président de l'ISTNF.

Paul Frimat (ISTNF) et Charles Broutin (Médecin du travail) organisent une JMM vendredi 16 janvier 2026, de 14H à 17H.

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