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Grippe A(H1N1) istnf.fr | 12.02.2010 Fiche pratique bibliographique, Istnf, 11 février 2010(mise à jour), 24 p. Rôle et missions des infirmier(e)s en santé travail istnf.fr | 11.02.2010 Synthèse documentaire, Istnf, janvier 2010, 32 p. Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail istnf.fr | 18.02.2010 Rapport, Premier Ministre, Février 2010, 19 p. Cass. soc. n° 08-45.270 du 20 janvier 2010 La mention d’une procédure d’urgence ne peut remplacer les mentions obligatoires dans l’avis du médecin du travail pour déclarer une inaptitude après une seule visite : référence à l’article R. 4624-31 et une seule visite. istnf.fr | 08.02.2010 La Cour de cassation réaffirme les mentions obligatoires dans l’avis du médecin du travail pour autoriser la déclaration d’inaptitude à la suite d’une seule visite. La mention d’une procédure d’urgence ne suffit pas. Evaluation et Prévention des Risques psychosociaux Séminaire S.S.S.T. / ISTNF istnf.fr | 01.03.2010 27 avril 2010 - Charleroi (Belgique) Cass. soc. n° 08-42.616 du 29 janvier 2010 Un avis du médecin du travail mentionnant « Aptitude avec réserves » ne vaut pas « Avis d’inaptitude. » istnf.fr | 15.02.2010 En application de l’article L.1226-8 du Code du travail, un salarié déclaré apte par le médecin du travail doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti de la même rémunération. Ainsi, une aptitude, même assortie de nombreuses réserves, n’équivaut pas à une inaptitude, qui, seule, donne lieu à des démarches de reclassement du salarié. Les Responsabilités juridiques des infirmiers en Santé / Travail istnf.fr | 11.02.2010 Fiche pratique, Istnf, décembre 2009, 9 p. Risques psychosociaux au travail : une problématique européenne istnf.fr | 16.02.2010 Article, Eurogip, février 2010, 22 p. Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011 istnf.fr | 16.02.2010 Le concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011, accessible aux médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen est ouvert. Circulaire DGT n° 2010-01 du 4 février 2010 Equipements de travail istnf.fr | 02.03.2010 Cette circulaire vient détailler les dispositions du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. La nouvelle règlementation est entrée en vigueur au 29 décembre 2009.
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