Transmission d'informations
Décret n° 2026-320 et Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026.

Décret n° 2026-320 et Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026.

Cass. soc., n° 24-17.302 du 18 mars 2026 - Le salarié positif à un test d’alcoolémie ne peut être licencié pour faute grave si la société n’a pas respecté les dispositions du règlement intérieur encadrant le contrôle

Cass. soc., n° 24-14.788 du 25 mars 2026 - Lorsque l'employeur rompt la période d'essai d'une salariée dont il connait l'état de grossesse, il doit justifier sa décision objectivement

La santé-travail dans les Hauts-de-France, 80 ans après la loi du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail.

Paul Frimat (ISTNF) vous invite à participer à la Journée Marcel Marchand que nous organisons vendredi 22 mai 2026, de 14H à 17H, en mode hybride.

En officialisant les services médicaux du travail et en balisant le contour des missions des médecins du travail, la Loi du 11 octobre 1946 a organisé la médecine du travail.