Ce décret vient apporter des modifications aux tableaux des maladies professionnelles du Régime agricole. Le tableau n° 9 est abrogé, le tableau n° 28 est modifié et deux nouveaux tableaux sont créés : n° 28bis relatif aux affections cancéreuse provoqués par l'aldéhyde formique et ses polymères et le tableau n° 58 concernant la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides.

Compte tenu de l'obligation de sécurité de résultat qui s'impose à l'employeur envers ses salariés, les juges du fond ne peuvent rejeter une demande de reconnaissance de faute inexcusable « sans rechercher si, compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, la société [employeur] n'aurait pas dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et si les mesures prises par l'employeur étaient suffisantes pour préserver le salarié, peu important le fait que la société ne participait pas au processus de fabrication ou de transformation de l'amiante.

L'INRS propose à l'ensemble des acteurs d'un projet de construction, d'extension ou de réhabilitation d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) un guide de bonnes pratiques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Deux arrêtés du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante sont parus au JO le 4 mai 2012.

12 juin 2012, de de 8h à 9h30 ARACT Nord-Pas De Calais 197, rue Nationale à Lille, Salle du rez-de-chaussée