Fiche pratique, Istnf, décembre 2009, 9 p.

Synthèse documentaire, Istnf, janvier 2010, 32 p.

Synthèse Istnf, 2009, 22 p.

Fiche pratique, Istnf-Eclat, juin 2009, 18 p.

Fiche pratique, Istnf, mars 2009, 5 p.

L’Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail, finalisé en juillet dernier après plusieurs séances de négociation, a été signé à l’unanimité par patronat et syndicats fin novembre 2008. Il transcrit (tardivement) en droit français l’accord-cadre européen du 8 octobre 2004.

Fiche pratique, Istnf, janvier 2010, 8 p. (mise à jour)

Synthèse documentaire, Istnf, juin 2009

La multiplication des cas de suicide en lien avec le travail, relayée par les médias ces dernières années, a mis en évidence un phénomène, qui s’il n’est pas nouveau, reste mal identifié. La jurisprudence récente vient repréciser les règles qui président à la prise en charge du suicide d’un salarié par la législation professionnelle dont découlent des enjeux importants au niveau des responsabilités pour l’employeur.

Visant à réduire les freins à l’embauche tout en offrant de meilleures garanties au salarié en cas de licenciement, la rupture conventionnelle du CDI, créée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, se présente comme une nouvelle alternative dont il convient d’examiner les spécificités et règles particulières de mise en œuvre.