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Actualités juridiques - Journée Marcel Marchand du 03 octobre 2009 istnf.fr | 06.10.2009
Diaporama de 7 pages proposé par Paul Frimat, PU-PH, CHRU Lille, Université Lille 2, ISTNF, et Sophie Fantoni, PH, CHRU Lille, lors de la journée Marcel Marchand du 3 octobre 2009. Consulter le diaporama (pdf 296,36 Ko)Les internautes recommandent cet article... Soyez le premier à recommander cet article Commentaires Soyez le premier à commenter Les avez-vous lu ? Cass. soc. n° 08-44.550 du 13 juillet 2010Détermination du nombre d’heures supplémentaires à rémunérer en cas d’absence pour maladie en période haute. istnf.fr | 24.08.2010 Risques psychosociaux : reparler du travail, agir sur l'organisation istnf.fr | 23.08.2010 Jacques DELBEY : « Le médecin du travail qui doit répondre aux questions de la justice, 20 ou 30 ans après une exposition, est totalement démuni. » istnf.fr | 30.08.2010 Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires istnf.fr | 24.08.2010 Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif aux contrôles des arrêt de travail istnf.fr | 30.08.2010
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