http://www.istnf.fr L'information thématique Maintien dans l'emploi de l'ISTNF istnf.fr ISTNF 2012-02-04 fr Copyright © ISTNF daily 1 2012-02-04 http://www.istnf.fr/images/interface/logo_istnf.gif http://www.istnf.fr L'information thématique Maintien dans l'emploi de l'ISTNF http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6861 Diaporama de 88 pages présenté par l’Agefiph Nord – Pas-de-Calais au cours d’une session d’appropriation des partenaires services Cap emploi, Alther, Sameth, le 27 janvier 2012. L’offre d’intervention Agefiph 2012 – 2015 2012-02-02 08:10:22 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6860 L’Agefiph Nord – Pas-de-Calais a réuni ses partenaires le 20 janvier au Palais des métiers de Croix pour leur exposer les nouvelles orientations et les nouvelles prestations portées par la délégation régionale à destination des personnes handicapées. Portfolio : Les nouvelles prestations de l’Agefiph Nord – Pas-de-Calais 2012-02-02 08:01:01 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6840 Ce guide, édité par l'Agefiph, donne des conseils pour aider les entreprises à réussir l'intégration d'un collaborateur handicapé psychique. Recruter et accompagner un collaborateur handicapé psychique 2012-01-30 12:33:49 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6790 En septembre 2011, et à l’initiative de l’Union des industries chimiques d’Île-de-France, l’ACMS s’est associée au cabinet d’avocats Barthélémy pour organiser une journée d’information sur le thème «Prévention de la pénibilité – Mode d’emploi» à l’intention de responsables d’entreprises du secteur. Une boîte à outils sur la prévention de la pénibilité 2012-01-13 10:42:30 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6789 L'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), alimentée par les contributions versées par les entreprises qui ne comptent pas 6% de personnes handicapes à leur effectif et choisissent ainsi d'honorer leur obligation d'emploi, propose depuis le 1er janvier 2012 de nouvelles aides et services aux personnes handicapées et aux entreprises. L’Agefiph déploie de nouvelles aides et services en 2012 2012-01-13 10:32:59 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6769 Le site bonjour-docteur.com, créé avec le concours des animateurs de l'émission de France 5 "le magazine de la santé", organise un chat le jeudi 12 janvier de 15h à 16h avec les Drs Katja Malze, chirurgien orthopédiste et Victor Katz, chirurgien de la main. Retrouvez par ailleurs, sur le site, différents dossiers et vidéos consacrés à la problématique des TMS. Un chat sur les TMS avec deux chirurgiens, jeudi 12 janvier de 15h à 16h 2012-01-10 08:47:12 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6756 Pour prétendre au versement de l'allocation adulte handicapé par la Caisse d'allocations familiales, le salarié doit remplir la condition d'inactivité prévue par les textes. Cass. Civile n° 10-21.634 du 10 décembre 2011 Le versement de l'allocation adulte handicapé est soumis à la condition d'inactivité prévue par les textes. 2012-01-09 08:01:00 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6712 Le dernier numéro du Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire (BEH n°49-50 - InVS) revient sur l'action expérimentale Premtes (2008 - 2010) conduite par 32 Services de Santé au Travail (dont plusieurs de la région Nord - Pas-de-Calais) et 20 Centres d'examens de Santé (CES - Assurance Maladie) visant à faciliter l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale. Faciliter l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale: le bilan du dispositif Premtes 2011-12-21 11:31:37 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6678 La 4ème lettre d'information du réseau Santé-Travail-Handicap revient sur les résultats 2010 du suivi d’indicateurs « Inaptitudes et maintiens dans l’emploi ». Suivi d’indicateurs sur les inaptitudes et les maintiens dans l’emploi en Nord Pas-de-Calais 2011-12-06 10:26:04 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6673 Signalée par l'Anact sur son site, une étude de l'Irdes, publiée en juin 2011, montre que les seniors déclarant recevoir une faible récompense au travail sont davantage concernés par les maladies cardio-vasculaires, les risques de dépression et les TMS. Les conséquences d'une faible reconnaissance au travail sur la santé des seniors 2011-12-21 13:45:18 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6672 L'Inrs publie 2 brochures et 9 affiches sur la prévention des TMS. Téléchargez-les et passez commande sur le site de l'INRS, ou obtenez-les gratuitement en contactant votre Carsat. De nouveaux outils de sensibilisation aux TMS par l'INRS 2011-12-21 13:45:39 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6641 Un dossier regroupant différents travaux de la Dares sur l'emploi, les métiers et les conditions de travail des seniors est disponible sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Le dossier revient également sur les accords d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés âgés. Un dossier sur le travail et l'emploi des seniors 2011-11-29 10:48:02 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6634 Au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale (CSS), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée à toute personne handicapée dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 50% et inférieur à 80% et pour laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Cette circulaire vient apporter des précisions et des instructions quant à l'appréciation de cette condition par la CDAPH, dans l'objectif d'harmoniser les pratiques d'attribution. Circulaire DGCS/SD1 n° 2011-413 du 27 octobre 2011 Attribution de l’AAH – Harmonisation des pratiques - Notion de restriction d'accès à l'emploi 2011-12-04 04:33:25 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6632 Le taux d'emploi des seniors est, en France, parmi les plus faibles des pays de l'OCDE. Pour favoriser le maintien dans l'emploi des plus de 50 ans, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a mis en ligne un site proposant des outils (brochures, guides pratiques...), des exemples d'accords d'entreprises ou encore des conseils pour améliorer les conditions de travail. Un site pour favoriser le maintien dans l'emploi des seniors 2011-11-25 15:56:20 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6606 L'indemnité compensatrice à laquelle a droit le salarié licencié pour inaptitude à la suite d'un accident du travail, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis. Elle n'ouvre pas droit à l'indemnité de congés payés sur préavis. Cass. soc. n° 10-18.904 du 12 octobre 2011 L'indemnité compensatrice à laquelle a droit le salarié licencié pour inaptitude à la suite d'un accident du travail, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis. 2011-11-17 06:20:30 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6599 Un module de formation gratuit du CESTP ARACT Picardie sur la prévention des situations de pénibilité au travail, vous propose d'incarner M. Lebrun, un dirigeant d'entreprise qui souhaite améliorer la prévention des risques liés au port de charges. Un module interactif pour sensibiliser à la prévention de la pénibilité au travail 2011-11-16 12:18:20 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6597 L’ARC et l’INCa lancent conjointement un appel à projets en Sciences Humaines et Sociales, Epidémiologie et Santé publique, sur le thème « Cancer : maintien dans l’emploi et retour au travail ». L’ARC et l’INCa lancent un appel à projets sur le maintien dans l’emploi et le retour au travail 2011-11-15 16:36:42 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6594 L’IReSP lance en novembre 2011 un appel à recherches portant sur le handicap et la perte d’autonomie. Handicap et perte d’autonomie : un appel à recherche IReSP 2011-11-15 16:29:59 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6588 Depuis le 11 février 2005, l'emploi des travailleurs handicapés fait partie des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Pourtant, très peu d'entreprises répondent à leurs obligations en la matière. Un outil pour négocier autour de l'emploi des travailleurs handicapés 2011-11-15 16:05:35 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6587 Du 14 au 19 novembre, l'AGEFIPH et ses partenaires organisent plus de 250 évènements "emploi handicap" partout en France. Lancement de la 15e semaine pour l'emploi des personnes handicapées 2011-11-15 16:03:58 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6583 Le salarié licencié pour inaptitude, à la suite d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur, a droit également à la réparation du préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite. Cass. soc. n° 10-20.991 du 26 oct. 2011 Inaptitude résultant d'une faute inexcusable : réparation de la perte des droits à la retraite 2011-11-14 12:25:59 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6582 La Direction générale du travail détaille dans ce texte le dispositif de pénalité financière mis en place, en application de la loi portant réforme des retraite du 9 novembre 2010 – Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Circulaire DGT n° 8 du 28 octobre 2011 La DGT précise le dispositif de pénalité pour les entreprises 2011-11-17 04:08:08 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6580 Ce décret prévoit que les nouveaux bâtiments devront disposer d'un lieu protégé (espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des personnes handicapées dont l'évacuation directe et rapide n'est pas possible. Ces personnes seront ainsi déplacées dans un premier temps vers le lieu protégé puis dans un second temps vers l'extérieur du bâtiment. Le décret adapte par ailleurs les informations et la formation délivrées aux travailleurs sur ce sujet. Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie 2011-11-13 09:34:03 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6577 Le numéro 81 de "Dares Analyses" présente un bilan de l'emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé en 2009. L'emploi des travailleurs handicapés: le bilan 2009 de la DARES 2011-11-09 16:35:50