http://www.istnf.fr L'information thématique CMR de l'ISTNF istnf.fr ISTNF 2012-02-04 fr Copyright © ISTNF daily 1 2012-02-04 http://www.istnf.fr/images/interface/logo_istnf.gif http://www.istnf.fr L'information thématique CMR de l'ISTNF http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6853 Après la Cour de cassation qui avait reconnu le préjudice d'anxiété pour les salariés qui "se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse", le juge administratif vient de valider ce préjudice d'anxiété comme incorporé dans les troubles des conditions de l'existence et le préjudice moral, sans que soit nécessairement caractérisé un état pathologique d'anxio-dépression. Cour Administrative d'Appel de Marseille n°11MA00739 du 13 décembre 2011 Amiante - Préjudice d'anxiété reconnu par le juge administratif 2012-02-01 12:15:22 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6837 Le présent arrêté vient fixer, pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants ou les plus irradiants, les niveaux de référence diagnostiques et précise les conditions et modalités de la pratique au moins une fois par an, par la personne en charge de l'utilisation d'un dispositif médical de radiologie, d'une évaluation dosimétrique pour deux examens au moins réalisés dans l'installation. Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire 2012-01-31 13:13:32 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6832 Ce texte vient rajouter le mésothéliome à la liste des maladies relevant de la procédure de notification aux autorités sanitaires prévues à l'article L. 3113-1 du Code de la santé publique. Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire 2012-01-27 15:19:39 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6827 Ce texte fournit dans son annexe le tableau des modifications apportées à la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 2012-01-26 10:24:10 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6814 Comme nous vous le signalions en novembre dernier, l'Institut National du Cancer (INCa) a publié, fin 2011, un rapport sur la situation du cancer en France. Retrouvez aujourd'hui, sur le site actu-environnement.com, un décryptage des enseignements du rapport sur les facteurs de risques cancérogènes environnementaux et professionnels. La situation du cancer en France en 2011: focus sur facteurs de risques environnementaux et professionnels 2012-01-24 15:23:15 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6792 Les bio-solvants ou agrosolvants sont des solvants organiques, issus de matières renouvelables, produits à partir de matière première végétale. La toxicité des solvants verts 2012-01-16 08:43:03 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6791 Depuis 2005, plusieurs centaines de cas d'intoxication et un décès ont été rapportés suite à l'absorption, volontaire ou non, de gamma-butyrolactone ou de 1,4-butanediol. L'Anses propose d’interdire la vente de gamma-butyrolactone et 1,4-butanediol 2012-01-16 08:41:09 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6774 Ce décret vient en application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale fixer des "valeurs-guides pour l'air intérieur" dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne le formaldéhyde et le benzène. Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène 2012-01-11 07:19:34 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6772 Deux arrêtés du 6 décembre 2011 (paru au JO du 11 décembre 2011) sont venus modifier et compléter la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêtés du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 2012-01-10 09:12:36 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6771 Une série d'arrêtés du 6 décembre 2011 (parus au JO le 11 décembre 2011) est venue modifier et compléter la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeages à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Arrêtés du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 2012-01-10 08:46:42 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6757 Le Conseil d'Etat confirme le rejet d'une demande d'inscription d'une société sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : seules les activités de sous-traitance de cette entreprise auraient permis d'y figurer, mais elles ne représentaient pas une part significative de l'activité globale de l'entreprise. Conseil d'Etat n° 338882 du 27 octobre 2011 Indemnisation des victimes de l'amiante 2012-01-09 08:27:59 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6755 Par cette ordonnance du 22 décembre 2011, le législateur vient adapter le code du travail, le code de la santé publique et le code de l'environnement au droit de l'Union Européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques. Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 Mise sur le marché des produits chimiques Adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne 2012-01-09 07:56:23 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6751 Les nouveaux produits de décoration et de construction, tels que peintures, isolants, moquettes, vernis ou colles, devront afficher les niveaux d'émissions polluantes. Peintures, produits de décoration et émissions polluantes 2012-01-06 08:02:20 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6743 Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé a adressé aux services chargés de leur application, la présente circulaire relative à l'actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2011. Circulaire N° DGOS/RH3/2011/409 du 26 octobre 2011 Dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante 2012-01-05 14:32:51 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6742 Le présent décret a pour objet d’imputer les dépenses liées à la surveillance post-professionnelle de toute personne inactive – demandeuse d’emploi ou retraitée – ayant été exposée à des agents cancérogènes au cours de son activité salariée, et relevant jusqu’à présent du fonds national d’action sanitaire de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, au fonds national des accidents du travail et des maladies professionnelles de cette même caisse afin d’en assurer un suivi spécifique. Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 Surveillance médicale post-professionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes 2012-01-05 14:19:39 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6740 Ce décret vient fixer de nouveaux seuils de concentration pour les mélanges contenants des produits chimiques relevant du tableau 2 de la convention de Paris, en deçà desquels l’importation, l’exportation, la fabrication, le traitement, la consommation et les installations ne sont pas soumis à déclaration annuelle. Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle 2012-01-05 13:55:43 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6733 Ce décret vient définir la notion de catégorie de déchets dangereux et décrire la procédure d’autorisation pour procéder à des mélanges de déchets dangereux Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux 2012-01-05 09:09:10 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6729 5 arrêtés sont parus au journal officiel le 28 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Arrêtés du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. 2012-01-04 08:41:23 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6726 Un certain nombre de documents utiles pour la prévention des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sont disponibles sur le site Step-CMR organisé par la Cnam-TS. Documents utiles pour la prévention des CMR 2011-12-27 12:47:05 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6724 Ce moteur de recherche belge vous permet de consulter les informations bibliographiques toxicologiques. Le moteur de recherche de TOXPRO 2011-12-27 12:22:25 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6723 L'Anses, l'INCa et l'alliance Aviesan ont réuni près de 400 chercheurs, professionnels de santé et représentants d'institutions et d'associations, le 12 décembre, à Paris, pour dresser un état des lieux des connaissances sur les liens entre expositions environnementales et cancers et cerner les priorités de recherche dans ce domaine. Les chercheurs se mobilisent contre les cancers et les expositions environnementales 2011-12-22 14:47:23 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6707 Cette instruction de la Direction Générale du travail n° 2011-10 du 23 novembre 2011 vient préciser les mesures à mettre en oeuvre immédiatement en matière de prévention de l'exposition à l'amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l'AFSSET et aux résultats de la campagne META qui prévoit un abaissement du seuil limite d'exposition. Instruction DGT n° 2011-10 du 23 novembre 2011 Prévention de l'exposition à l'amiante 2011-12-20 15:36:33 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6705 Ce texte modifier l'annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 qui reprend les informations demandées au médecin du travail et les modalités de la surveillance post professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes visés à l'article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale et faisant l'objet de tableaux de maladies professionnelles. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes 2011-12-19 15:24:20 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6679 L'Institut National du Cancer (INCa) propose sur son site un module de formation gratuit sur la "détection précoce des cancers de la peau" à destination des professionnels de santé. Un module d'e-learning sur la détection des cancers de la peau élargi aux facteurs de risques professionnels 2011-12-21 13:44:30