http://www.istnf.fr L'information thématique addictions de l'ISTNF istnf.fr ISTNF 2012-02-04 fr Copyright © ISTNF daily 1 2012-02-04 http://www.istnf.fr/images/interface/logo_istnf.gif http://www.istnf.fr L'information thématique addictions de l'ISTNF http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6857 L'interdiction de fumer dans les lieux publics fête, le 1er février 2012, ses 5 ans. Si des avancées importantes sont à noter, une enquête de l'association Droit des Non-Fumeurs, réalisée en décembre 2011 auprès de 1157 personnes, vient rappeler certaines dérives. 36% des salariés exposés au tabagisme passif d'après une enquête 2012-02-01 12:56:43 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6830 L'INA a saisi l'occasion de la publication récente du baromètre de l'INPES sur les usages de substances psychoactives au travail pour fouiller dans ses archives. Alcool et travail: un reportage télévisé de 1956 2012-01-26 16:19:08 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6821 Ne constitue pas une faute grave le fait pour un salarié d'avoir participé à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur et d'avoir consommé modérément des boissons alcoolisées, alors qu'il justifiait de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise sans avoir jamais fait l'objet d'aucune sanction. Cass. Soc. n° 10-22.712 du 15 décembre 2011 Cass. Soc. n° 10-22.713 du 15 décembre 2011 Faute grave non : Participation à un "pot" non autorisé sur le lieu de travail, pas d'état d'ébriété, longue ancienneté sans antécédent de sanction 2012-01-25 07:25:50 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6799 Annoncée en conclusion des Assises nationales "drogues illicites et risques professionnels", le 25 juin 2010, la parution d'un guide sur la prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel s'est concrétisée le 16 janvier 2012. Parution du guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel » 2012-01-19 09:11:53 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6798 L'INPES publie les résultats de son Baromètre santé consacré aux consommations de substances psychoactives en milieu professionnel. Mené auprès de 27 653 personnes, il permet notamment de repérer les usages et les consommations selon certains secteurs d'activité. Les consommations substances psychoactives selon les secteurs d'activité 2012-01-19 09:12:13 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6788 A travers la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, l’une des nouvelles missions confiées aux Services de santé au travail est la prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail. Substances psychoactives et travail 2012-01-13 08:34:37 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6680 L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a interrogé, sur leurs consommations de produits psychoactifs, 32 249 jeunes âgés de 17 ans alors qu'ils réalisaient leur journée Défense et Citoyenneté. Les premiers résultats de l'enquête montrent une diminution des usages de drogues illicites. Consommation de drogues, d'alcool et de tabac à 17 ans: les premiers résultats 2011 de l'enquête ESCAPAD 2011-12-21 13:44:14 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6646 Le ministère chargé de la Santé et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) proposent un site internet d’information sur la prise en charge de la santé bucco-dentaire des patients usagers de substances psycho-actives. Santé bucco-dentaire et addictions 2011-11-29 15:52:57 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6621 La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en étroite collaboration avec l'ensemble des ministères, l'Association des maires de France et de nombreuses associations, a réalisé un guide pratique visant à fournir aux élus les ressources nécessaires pour faire face aux situations rencontrées dans leur commune. "Les Collectivités territoriales face aux conduites addictives" Guide pratique réalisé par la MILDT 2011-11-22 17:17:07 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6575 La Fédération Addiction publie une petite brochure d'information sur les pratiques addictives en entreprise, les méthodes de repérage, les différentes phases d'une intervention en milieu de travail, les acteurs à impliquer, et plus encore. Pratiques addictives et milieu professionnel 2011-11-09 13:21:58 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6545 Diaporama de 20 pages proposé par Christine Dessenne, formatrice ANPAA, au cours de la rencontre organisée par Eclat/Graa, l’ISTNF et l'ANPAA, le vendredi 21 octobre 2011, à Lille. L’alcool et le monde du travail 2011-10-26 09:08:21 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6534 Diaporama de 37 pages proposé par Céline Czuba, juriste ISTNF, au cours de la rencontre organisée par Eclat/Graa, l’ISTNF et l'ANPAA, le vendredi 21 octobre 2011, à Lille. Le cadre juridique de l’alcool en entreprise 2011-10-24 14:03:51 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6479 La Cour d'Appel réaffirme la protection du salarié et de son emploi tant que la preuve n'est pas obtenue d'un taux d'alcoolémie positif après contrôles effectués selon les règles. En cas de doute persistant, celui-ci profite au salarié. Cour d'Appel de Caen n° 09/01325 du 27 mai 2011 En cas de doute persistant concernant le taux d'alcoolémie d'un salarié au travail, celui-ci doit lui profiter. 2011-10-10 10:09:48 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6430 Eclat-Graa et l'ISTNF vous proposent une plateforme interactive pour poser vos questions concernant la législation des produits fumés en milieu du travail. Un expert vous répondra. Une question sur la législation autour du tabac et du cannabis en entreprise? 2011-09-23 09:54:20 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6424 Ce texte vient préciser les modalités de mise en œuvre, pour les auteurs de délits de conduite en état alcoolique, de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique. Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool 2011-09-22 07:19:16 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6342 Cette circulaire, signé conjointement par le Ministre de l'Intérieur, le ministre du travail et la secrétaire d'Etat à la Santé, porte sur plusieurs grandes mesures qui visent à protéger les jeunes en réduisant l'accès au tabac. Il est notamment rappelé que l’accès aux emplacements réservés aux fumeurs pouvant être mis en place dans les lieux affectés à un usage collectif où il est interdit de fumer est interdit aux mineurs. Ces lieux comprennent les lieux de travail et les fumoirs. Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2011-08-23 15:05:48 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6271 Ayant relevé que l’état d’ébriété du salarié sur le lieu de travail n’avait pas eu de précédent et qu’il n’avait eu aucune répercussion sur la qualité du travail ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise, la cour d’appel, en tenant compte de l’ancienneté du salarié, a conclu que la faute grave n’était pas caractérisée. Cass. Soc. n° 10-30.162 du 8 juin 2011 L’état d’ébriété sur le lieu de travail ne constitue pas en soi une faute et encore moins une faute grave. 2011-07-08 13:23:29 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6170 La Haute Cour dans cet arrêt adopte une position surprenante à première vue en jugeant inopérant le moyen tiré de la violation des règles relatives à la santé et la sécurité avancé par un employeur pour licencier un salarié pour non respect des consignes. Fumer sur son lieu de travail et en dehors des temps de pause : cause réelle et sérieuse de licenciement ??? Cass. Soc. n° 09-42.223 du 18 mai 2011 Fumer sur son lieu de travail et en dehors des temps de pause : cause réelle et sérieuse de licenciement ??? 2011-06-08 20:04:00 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6117 Sophie FANTONI-QUINTON, CHRU Lille 2, Médecin du travail, Docteur en Droit et Céline CZUBA, ISTNF, juriste Droit Social, Droit Santé Travail, proposent leur lecture juridique de l’avis rendu par le Comité Consultatif National d’Ethique. De nombreuses questions sont soulevées. Dépistages de drogues illicites en entreprise : le CCNE apporte un avis qui soulève de nombreuses questions … 2011-06-14 11:01:53 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6076 L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) choisit " La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac" comme thème de la prochaine Journée mondiale sans tabac, fixée au mardi 31 mai 2011. Journée mondiale sans tabac, le 31 mai 2011 2011-05-23 12:52:39 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6066 Le salarié qui fume dans les locaux de l'entreprise peut faire l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement sans préavis ni indemnité. CA Nimes n° 09/02334 du 8 février 2011 CA Bourges n° 10/00601 et n° 10/00816 du 11 février 2011 Fumer dans les locaux de l’entreprise peut conduire à un licenciement sans préavis ni indemnité 2011-06-15 15:52:01 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6065 Un employeur ne peut reprocher à ses salariés d’introduire des boissons alcoolisées au sein de l’entreprise en violation du règlement intérieur alors qu’il n’a pas lui-même respecté ces dispositions. CA de Douai n° 09/00408 du 27 novembre 2009 Un employeur ne peut reprocher à ses salariés d’introduire des boissons alcoolisées au sein de l’entreprise en violation du règlement intérieur alors qu’il n’a pas lui-même respecté ces dispositions. 2011-07-20 22:22:01 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=6055 Point législatif de 10 pages proposé par Céline Czuba, juriste ISTNF, sur le thème Addictions et entreprise. Addictions et entreprises : que dit le droit ? 2011-05-23 13:00:01 http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=5910 Ce texte vient mettre à jour la liste des substances classées comme stupéfiants figurant à l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 en y ajoutant : « 4-fluoroamphétamine ». Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants 2011-05-23 12:45:32